RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
L’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNALE SE DEROULERA DU 15 JUILLET 2025 À 9H00 AU 29 JUILLET 2025 À 17H30…
Du mardi 15 juillet au mardi 29 juillet 2025 inclus, les habitants sont invités à transmettre leurs observations et propositions au sujet du projet de règlement local de publicité intercommunal :

en les consignant sur les registres d’enquête disponibles au siège de l’enquête publique ainsi que dans les communes de la CDC du Val de l’Eyre, aux jours et heures habituels d’ouverture.
par courrier adressé à la commissaire enquêteur à l’adresse suivante Madame la commissaire enquêteur, CDC du Val de l’Eyre, 20 route de Suzon 33830 Belin-Beliet.
Par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@valdeleyre.fr
sur le registre dématérialisé de l’enquête accessible sur le site Internet suivant : https://www.registre-valdeleyre.fr/
Pour connaître toutes les informations relatives à l’enquête publique, rendez-vous sur le site de la CDC : https://www.valdeleyre.fr/…/rlpi-avis-denquete-publique/
