COMMISSION DE CONTRÔLE
IL EST NÉCESSAIRE DE PROCÉDER AU RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES…
En perspective des élections européennes de 2024 et conformément aux dispositions des articles L19 et R7 du code électoral, il est nécessaire de procéder au renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales.
Pour la commune de Lugos, cette commission, élue pour 3 ans, est composée de 3 membres :
-Un conseiller municipal
– Un délégué de l’administration
– Un délégué du tribunal judiciaire
La commission de contrôle a compétence :
- Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire.
- Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24ème et 21ème jour avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
La commission est à ce jour incomplète, si vous êtes intéressé(e), en tant que lugosien / lugosienne ou pour plus de renseignements, nous vous remercions de vous faire connaitre à l’accueil de la mairie, par téléphone 05 57 71 95 26 ou par mail commune@commune-lugos.fr
