ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI-H
VOTRE AVIS COMPTE : PARTICIPEZ A L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLUI-H DU 19/02 AU 20/03/2024
Arrêté en conseil communautaire le 4 octobre 2023, le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre est soumis à enquête publique du lundi 19 février à 9h00 au mercredi 20 mars 2024 à 18h30.
Le PLUi-H traduit les grandes orientations d’aménagement à l’échelle intercommunale. Un maître mot : la cohérence. Il s’agit de concilier les enjeux de construction de logements et d’équipements, de développement des services et des entreprises, de protection du patrimoine et de l’environnement ou encore de mobilité en tenant compte des récentes évolutions législatives (loi climat et résilience, SRADDET, SCoT adopté le 25 janvier 2024) et des dernières évolutions observées sur le territoire. En ce sens, le PLUi-H transcrit les orientations d’un réel projet de territoire.
L’objectif de cette mutualisation est de répondre aux besoins des communes, tout en garantissant un développement du territoire harmonieux. Avoir les mêmes règles, c’est assurer un traitement équitable des habitants en matière d’urbanisme.
Après le diagnostic (2016), le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (2018), la traduction réglementaire de ce PADD en Orientations d’Aménagement et de Programmation, et règlement écrit ou zonage (2023), l’arrêt du projet (2023), l’heure est donc à l’enquête publique, ultime étape avant l’approbation du projet.
31 jours d’enquête publique
Le projet de PLUI-H accède maintenant à sa dernière phase : l’enquête publique. L’objectif ? Permettre à l’ensemble des habitants et acteurs du territoire de formuler leurs observations ou demandes particulières auprès d’une commission d’enquête désignée par le Tribunal Administratif de Bordeaux. L’enquête se déroulera du lundi 19 février 2024 à partir de 9h00 au mercredi 20 mars à 18h30, soit 31 jours consécutifs.
À compter du lundi 19 février 2024 à partir de 9h00, date d’ouverture officielle de l’enquête publique, les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier est également consultable sur le site du registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-valdeleyre.fr/
Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- Par voie électronique à l’adresse suivante : commissionenquetepluih@valdeleyre.fr
- Sur le registre dématérialisé de l’enquête accessible sur le site Internet suivant : https://www.registre-valdeleyre.fr/
- En les consignant sur les registres d’enquête disponibles au siège de l’enquête publique ainsi que dans les mairies des communes de la CDC du Val de l’Eyre, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- Par courrier adressé à la commission d’enquête à l’adresse suivante Monsieur le Président de la commission d’enquête, CDC du Val de l’Eyre, 20 route de Suzon 33830 Belin-Beliet.
La commission d’enquête tiendra des permanences au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les 5 communes du territoire. Les administrés peuvent se rendre à la permanence de leur choix, quel que soit leur commune de résidence :
| COMMUNES | DATE DE PERMANENCE | ADRESSE |
| Belin-Beliet | Mercredi 21/02 de 9h à 12h | 29 avenue Aliénor, 33830 Belin-Beliet |
| Belin-Beliet | Lundi 4/03 de 9h à 12h | |
| Belin-Beliet | Mercredi 20/03 de 9h à 12h | |
| Le Barp | Vendredi 23/02 de 14h à 17h | 37 avenue des Pyrénées 33114 Le Barp |
| Le Barp | Mercredi 6/03 de 13h30 à 16h30 | |
| Le Barp | Samedi 16/03 de 9h à 12h | |
| Salles | Lundi 19/02 de 9h00 à 12h00 | 4, place de la Mairie 33770 SALLES |
| Salles | Samedi 9/03 de 9h00 à 12h00 | |
| Salles | Lundi 18/03 de 14h00 à 17h00 | |
| Lugos | Jeudi 22/02 de 13h00 à 16h00 | 2, Rue de la Mairie 33830 Lugos |
| Lugos | Lundi 4/03 de 13h00 à 16h00 | |
| Lugos | Lundi 18/03 de 9h00 à 12h00 | |
| Saint-Magne | Vendredi 23/02 de 9h00 à 12h00 | 12, Rte de Bordeaux 33125 Saint-Magne |
| Saint-Magne | Mercredi 6/03 de 14h00 à 17h00 | |
| Saint-Magne | Lundi 11/03 de 13h30 à 16h30 | |
| CDC | Lundi 26/02 de 9h00 à 12h00 | 20 Rte de Suzon, 33830 Belin-Béliet |
| CDC | Mercredi 20/03 de 14h00 à 17h00 |
A l’issue de l’enquête, le projet de PLUi-H arrêté pourra être ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public formulées pendant l’enquête publique et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, puis le projet sera soumis pour approbation au conseil communautaire.
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